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Conditions d'utilisation du site
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ATTENTION : Ne jamais envoyez de l’argent à un déposant, soyez très vigilant, cela cache peut être une arnaque. Bontroc.com est un site de trocs / échanges GRATUITS entre particuliers, alors si ont vous demande de l’argent pour par exemple vous livrer via un transporteur par exemple c’est certainement une arnaque. Bontroc.com n’en sera en aucun cas responsable.

Préambule :


L'utilisation du site www.bontroc.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
la société SARL POLIVALYS se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps du sitewww.bontroc.com emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au sitewww.bontroc.com.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.


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Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, la société SARL POLIVALYS sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.


Accès au site :


Le sitewww.bontroc.com est accessible à l'utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de la société SARL POLIVALYS ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation éléctrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.


Utilisations des coordonnées figurant dans le site


la société SARL POLIVALYS interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le sitewww.bontroc.com en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.


Conduite de l'utilisateur :


L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.


Forum, chat, commentaires et évaluations :


Le sitewww.bontroc.com peut mettre à la disposition de ses usagers un forum et/ou un chat et/ ou un système de commentaire et d'évaluation du site permettant à des particuliers et organisations d'exposer des informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l'utilisateur du sitewww.bontroc.com s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis à vis des autres utilisateurs.

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- de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l'utilisateur dans le cadre du forum, du chat ou du système de commentaires du sitewww.bontroc.com;
- et éventuellement de procéder à :
o la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,
o à l'exclusion cet utilisateur qui diffuserait de tels messages.

Les contributions dans le cadre des forums, chats, commentaires et évaluations peuvent être anonymisées ou non.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur du sitewww.bontroc.com diffuserait publiquement et volontairement une donnée d'ordre personnel sur les forum, chats ou systèmes de commentaires ou d'évaluations, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère la société SARL POLIVALYS de toute responsabilité à cet égard.


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Le site www.bontroc.com fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
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Droit applicable – Attribution de juridiction :

Les conditions d'utilisation du site www.bontroc.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux de Saint Brieuc seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Saint Brieuc sera compétent.


Date de la dernière mise à jour :


La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2010/02/11.


** FIN DU TEXTE DES CONDITIONS D'UTILISATION **

 

 

Règlement du site
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L’administrateur du site Bontroc.com se réserve le droit de refuser l'annonce si cette dernière ne respecte pas certaines règles. ATTENTION : Ne jamais envoyez de l’argent à un donneur, soyez très vigilant, cela cache peut être une arnaque. Bontroc.com est un site de trocs / échanges GRATUITS entre particuliers, alors si ont vous demande de l’argent pour par exemple vous livrer via un transporteur par exemple c’est certainement une arnaque. Bontroc.com n’en sera en aucun cas responsable.

Nature des trocs
Trocs interdits:

Informations relatives aux dons des membres

Leurs annonces sont soumises à validation par le responsable de www.bontroc.com.
La validation de l'annonce peut être plus ou moins rapide selon sa disponibilité.
Une fois l'annonce validée, le déposant pourra être contacté via le système de messagerie privé et interne de www.bontroc.com par les visiteurs intéressés par l'objet pour poser des questions ou pour demander à acquérir l'objet.
Les emails respectifs du déposant et du preneur ne sont pas transmis lors de leurs échanges.
Les échanges entre les internautes se font par l'intermédiaire de www.bontroc.com.

Informations relatives aux preneurs

Le preneur, c'est-à-dire toute personne susceptible d'être intéressée par un objet, est tenu de:

Informations relatives à la vie privée sur Bontroc.com

Responsabilité de Bontroc.com

 

** FIN DU TEXTE DU REGLEMENT**